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Calcul des frais de notaires

Quel est le taux des frais de notaire ?

Les frais de notaires représentent environ 7 à 8% du prix d’achat dans l’ancien et 2 à 3% dans le neuf. A noter que plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul du montant des frais de notaire, comme la nature du bien (logement ancien, neuf, terrain à bâtir…), la vente ou non de mobilier avec lui (meubles de cuisine, éléments d’électroménager…) ainsi que sa localisation.

Comment calcule-t-on les frais de notaire ?

Pour parvenir à un calcul approximatif du montant des frais de notaire, droits de mutation, débours et rémunération du notaire inclus, il faut ajouter 8% au prix d’achat d’un bien ancien et 3% au prix d’acquisition d’un bien neuf.

Quel est le barème des frais de notaire ?

Comment les frais de notaire se calculent-ils ? Les émoluments que perçoit le notaire dans le cadre d’une vente immobilière, plus gros poste de dépenses au sein des frais de notaire, derrière les droits de mutation, sont fixés par l’Etat. L’arrêté du 28 février 2020 fixe le nouveau barème des frais de notaire, composé de 4 tranches de valeur de biens auxquelles est appliqué un pourcentage dégressif.

TrancheTaux applicable
De 0 à 6 500 €3,870%
De 6 500 € à 17 000 €1,596%
De 17 000 € à 60 000 €1,064%
Plus de 60 000 €0,799%

Démonstration pour l’achat d’un bien immobilier d’une valeur de 200 000 euros :

  • (6 500 € – 0 €) x 3,870% = 251,55 €
  • (17 000 € – 6 500 €) x 1,596% = 167,58 €
  • (60 000 € – 17 000 €) x 1,064% = 457,52‬ €
  • (200 000 € – 60 000 €) x 0,799% = 1 118,6‬ €
  • 251,55 € + 167,58 € + 457,52 € + 1 118,6‬ € = 1 995,25‬ €.

Le montant des émoluments de vente à régler au notaire pour l’acquisition d’un bien d’une valeur de 200 000 euros s’élève donc à 1 995,25 euros. Soit une économie de 1,9% par rapport à la somme à acquitter avec le précédent barème. A noter que, depuis le 1er mai 2016, les notaires peuvent accorder des remises à leurs clients pour les ventes qui dépassent 150 000 euros. Le taux maximal de cette remise est de 10%. Celle-ci est calculée sur la tranche supérieure à 150 000 euros. Ainsi, pour l’achat d’un bien de 200 000 euros, la remise maximale ne peut pas dépasser 39,95‬ euros (10% x (200 000 € – 150 000 €) x 799%). Soit 2% du total des émoluments.

En raison de la crise du coronavirus, le nouveau barème ne s’applique pas comme prévu à compter du 1er mai 2020 mais à partir du 1er janvier 2021. Le barème en vigueur depuis 2016 (ci-dessous), continue donc de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020.

TrancheTaux applicable
De 0 à 6 500 €3,945%
De 6 500 € à 17 000 €1,627%
De 17 000 € à 60 000 €1,085%
Plus de 60 000 €0,814%

Il faut savoir que, si le notaire décide d’accorder une remise, quel que soit le taux pour lequel il aura opté, il est obligé de l’accorder à tous ses clients pour lesquels la transaction dépasse 150 000 euros. A noter aussi que pour les petites ventes immobilières, les émoluments du notaire sont plafonnés à 10% de la valeur du bien. Ils ne peuvent toutefois pas être inférieurs à la somme de 90 euros. La baisse des frais de notaire n’est effective que pour les émoluments des prestations effectuées à compter du 1er mai 2020, et non à compter du 1er mars 2020, date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires. De quoi laisser le temps aux professionnels de modifier leurs grilles tarifaires.

Aux émoluments de vente à proprement parler s’ajoutent les émoluments que doit verser l’acheteur au notaire pour les démarches annexes qu’il aura accomplies (demande d’extraits d’actes d’état civil, par exemple). L’acquéreur devra également s’acquitter des débours, c’est-à-dire rembourser au notaire les sommes qu’il aura avancées pour faire intervenir d’autres professionnels si la vente le nécessitait.

Quels sont les frais de notaire dans l’ancien ?

Les frais de notaire dans l’ancien sont plus élevés que dans le neuf. Les droits de mutation, qui en constituent la plus grande partie, représentent entre 5% et 6% du prix d’achat du bien immobilier dans l’existant, selon les départements. Ces droits de mutation se composent de la taxe communale, qui pèse 1,2% du prix d’acquisition du bien, de la taxe départementale, dont le taux a été relevé à 4,5% pour les ventes conclues jusqu’à fin février 2016 dans la plupart des départements français, ainsi que de la taxe collectée pour l’Etat qui équivaut à 2,4% du montant de la taxe départementale.

Prenons l’exemple d’un appartement ancien acheté à Paris pour 400 000 euros en septembre 2015 : les droits de mutation s’élèvent à 20 360 euros sur 26 600 euros de frais de notaire, débours et rémunération du notaire inclus. Les droits de mutation représentent ici près de 82% des frais versés par le notaire au moment de l’acquisition et 5,5% du prix d’acquisition du bien.

Quels sont les frais de notaire dans le neuf ?

Les frais de notaire sont moins élevés dans le neuf que dans l’ancien. En effet, les droits destinés au Trésor public, qui composent la plus grande partie des frais de notaire, sont allégés pour les immeubles neufs : depuis 2011, seule la taxe départementale, au taux de 0,71%, s’applique.

Quels sont les frais de notaire sur un terrain ?

Pour les terrains à bâtir, le barème des droits de mutation, qui représentent la majeure partie des frais de notaire, est le même que pour les biens immobiliers anciens (voir plus haut). Les frais de notaire pour acheter un terrain sont donc compris entre 7% et 8% du prix d’acquisition.

Quels sont les frais de notaire dans le cadre d’une succession ?

Comme la vente immobilière, la succession fait l’objet de taxes, débours et honoraires. Le montant à régler dépend des actes à accomplir et de la valeur des biens en question.

Frais de notaire et achat immobilier

Lors d’un achat immobilier, le notaire joue un rôle important pour rédiger des actes, organiser la signature des parties et rendre la vente opposable aux tiers, c’est-à-dire incontestable aux yeux de tous. À ce titre, l’acquéreur doit lui verser des honoraires qui font partie, avec les droits de mutation et les débours, des frais de notaire à acquitter lors d’une vente immobilière.

Simulation des frais de notaire

Il existe sur Internet de nombreuses possibilités pour effectuer une simulation des frais de notaire, par exemple sur le site de la Chambre des notaires de Paris.

Frais de notaire réduits

Les frais de notaire représentent un budget important lors d’un achat immobilier. Afin de bénéficier de frais de notaire réduits, il faut se diriger vers un bien neuf. Les taxes destinées au Trésor public, qui constituent la majeure partie des frais de notaire, peuvent ainsi passer de 5% du prix d’acquisition du bien à 1%.

Comment faire baisser les frais de notaire ?

Outre l’achat dans le neuf, qui fait mécaniquement baisser les frais de notaire, il existe des astuces pour réduire la note à acquitter.  Par exemple, déclarer que le prix de vente de la maison ou de l’appartement tient compte de la valeur de biens mobiliers (cuisine équipée, électroménager…). Les frais de notaire ne sont en effet calculés que sur la valeur du bien immobilier lui-même. Par ailleurs, le notaire peut pratiquer une remise sur ses émoluments. Cette ristourne pourra atteindre 10% maximum et s’appliquera à la part d’émolument calculée sur les tranches d’assiettes supérieures ou égales à 150 000 euros. Dans certaines situations (bureaux, logements sociaux, pacte Dutreil…), la réduction peut atteindre 40% de la fraction d’émolument calculée sur les tranches supérieures ou égales à 10 millions d’euros.

Source : journaldunet.fr

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